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Parcours de Denys Brunel



Président de la Chambre nationale des propriétaires (CHDP), bénévole

Président du service aux entreprises pour la santé au travail (SEST)

Le parcrous de Denys Brunel



Denys Brunel accueil France

Denys Brunel : la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme dans la loi ELAN

Denys Brunel expose les différentes lois adoptées, afin de réduire les procédures contre les autorisations d’urbanisme ainsi que, les avancées dans ce domaine prévues dans le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Depuis plus de vingt ans, par petites touches, le législateur et le juge administratif ont transformé les règles du contentieux des autorisations d’urbanisme, en particulier le permis de construire et d’aménager, dans le souci permanent d’une meilleure sécurité juridique, par exemple en combattant les procédures abusives, voire les maîtres chanteurs, qui grèvent les projets de constructions, notamment collectives. Des lois successives ont ainsi durci les conditions d’accès au juge dans le but de réduire le nombre de procédures contre les autorisations de construire et de rassurer les différents acteurs dans ce domaine.

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Les parutions de Denys Brunel

Denys Brunel est une personnalité aux multiples facettes, avec la parution de plusieurs ouvrages sur le logement et l'économie.